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Contrôle de la redevance audiovisuelle

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Comme chaque année, aura lieu l’intervention sur  votre commune, pendant l’année 2018, des agents de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde et plus particulièrement ceux du Pôle de Contrôle et Expertise de Bordeaux en charge du Contrôle de la Contribution à l’Audiovisuel Public (Ex-Service de Contrôle de la Contribution à l’Audiovisuel Public de la Gironde).

En application des dispositions prévues par les articles 1605, 1605 ter et 1840 W ter du Code Général des impôts, et des articles L 16 C et L 61 B du Livre des Procédures Fiscales, les agents, assermentés devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, du Pôle de Contrôle et Expertise de Bordeaux de la Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde, chargés du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public, procéderont pour l’année civile 2018, à des opérations de contrôles sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés auprès des particuliers et des professionnels du département de la Gironde.