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PCAET : MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

29 octobre 2018

Par arrêté du 9 octobre 2018, le Président du Syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, autorité compétente, a ordonné l’ouverture d’une mise à disposition du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre arrêté le 9 juillet 2018.

La mise à disposition se déroulera du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 inclus.

Le dossier du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), comporte les pièces suivantes :

  • L’arrêté de mise à disposition du public par voie électronique du 9 octobre 2018.
  • La délibération du 13 février 2017 engageant l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre et fixant les modalités de concertation,
  • La délibération du 09 juillet 2018 relative au bilan de la concertation et arrêtant le projet de PCAET du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre ;
  • Le dossier du PCAET comportant un diagnostic énergétique et de la qualité de l’air, la stratégie du territoire, le programme d’actions, l’évaluation environnementale stratégique et le résumé non technique ;
  • Les avis émis par les personnes publiques associées, à savoir le Préfet de Région et le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • L’avis de l’Autorité Environnementale.

Tous les fichiers sont téléchargeables via le lien suivant : PCAET Sybarval