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Autorisation de sortie du territoire

CERFA à télécharger

La signature de la Mairie sur le CERFA n’est pas nécessaire, seule la signature d’un des parents exerçant l’autorité parentale suffit.

EUROPE :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

 

Pour l’enfant qui voyage à l’étranger en étant accompagné de l’un de ses parents, tout dépendra de la destination. En Europe, une carte d’identité valide est suffisante. D’autres pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères .

En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :

  • Soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
  • Soit un passeport individuel valide et un visa ;
  • Soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour l’Union européenne, l’Espace Schengen, ou la Suisse).

 

AUTRES PAYS :

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Attestation d’accueil

Si vous souhaitez accueillir et héberger des étrangers, il vous suffit d’appeler la Mairie ( 05 55 71 98 60) pour prendre RDV et vous y rendre avec l’ensemble des pièces demandées.

L’attestation sera validée après vérification par le Maire. Il vous faudra ensuite envoyer ce CERFA à la personne étrangère que vous souhaitez accueillir.

Cette personne devra à son tour se rendre avec ce CERFA au consulat de France de son pays pour obtenir son VISA.

Pièces à Fournir par l’hébergeant (originaux)

Dépôt dossier UNIQUEMENT sur Rendez-vous : 05 57 71 98 60

 Pour l’hébergeant :

  • Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident
  • Contrat de location, titre de propriété ou bail de location (précisant la superficie de l’appartement et le nombre de pièces)
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau)
  • Dernier avis d’imposition
  • 1 timbre fiscal à 30 Euros (à se procurer dans un bureau de tabac ou Trésorerie de Belin-Béliet) –> Attention : Les timbres dématérialisés ne sont pas admis pour ce type de demande.

 

Pour l’hébergé :

Photocopie du passeport très lisible, comprenant :

– Numéro de passeport

– Identité de la personne, date et lieu de naissance

– Adresse complète et la plus précise possible

 

NOTE :

Sur une même demande d’attestation peuvent figurer : l’hébergé(e) et son conjoint (e) (même nom) et les enfants mineurs uniquement.

Pour les personnes désirant accueillir des mineurs non accompagnés par les parents :

Demander une autorisation écrite des parents précisant l’objet et la durée du séjour avec légalisation des signatures par la mairie du domicile de l’enfant.

 

INFORMATION :

Obligation de souscription par le visiteur étranger ou son hébergeant français d’un contrat d’assurance couvrant à hauteur de 30 000 € minimum, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.

L’attestation d’assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.