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Véhicules

Demande de carte grise

CHANGEMENT DE DOMICILE

  • Carte d’identité du/des demandeurs,
  • Demande de certificat d’immatriculation complété et signé  par le/les demandeurs,
  • Chèque de 2€76 pour les anciennes immat. Gratuit pour les nouvelles (régisseur des recettes sous-préfecture d’Arcachon),
  • Justificatif de domicile ou K-Bis pour les entreprises. Si hébergement chez un tiers, facture (justificatif de domicile), attestation manuscrite et photocopie d’une pièce d’identité de celui-ci.
  • Carte grise.

ACHAT

  • Carte d’identité du/des demandeurs,
  • Demande de certificat d’immatriculation complété et signé  par le/les demandeurs,
  • Chèque  (régisseur des recettes sous préfecture d’Arcachon) + pièce d’identité du débiteur du chèque.
  • Justificatif de domicile ou K-Bis pour les entreprises. Si hébergement chez un tiers, facture (justificatif de domicile), attestation manuscrite et photocopie d’une pièce d’identité de celui-ci.
  • Carte grise,
  • Procès verbal de contrôle technique de – de 6mois, valide (sans contre-visite)
  • Déclaration de cession de véhicule

ATTENTION : En cas de décès de l’ancien titulaire (ou d’un des anciens titulaires), vous devrez aussi fournir un certificat d’hérédité que peut délivrer la mairie. L’autorisation de tous les héritiers du défunt est requise avec une lettre écrite : J’atteste me désister de tous droits sur le véhicule.

DUPLICATA

  • Carte d’identité du/des demandeurs,
  • Demande de certificat d’immatriculation complété et signé  par le/les demandeurs,
  • Chèque 2€76 pour les anciennes immatriculations et 47€76 pour les nouvelles (régisseur des recettes sous préfecture d’Arcachon) + pièce d’identité du débiteur du chèque.
  • Justificatif de domicile ou K-Bis pour les entreprises. Si hébergement chez un tiers, facture (justificatif de domicile), attestation manuscrite et photocopie d’une pièce d’identité de celui-ci.
  • Procès verbal de contrôle technique en cours de validité,
  • Déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (Gendarmerie).

CYCLOMOTEUR

  • Carte d’identité du/des demandeurs,
  • Demande de certificat d’immatriculation complété et signé  par le/les demandeurs,
  • Justificatif de domicile, si hébergement chez un tiers, facture (justificatif de domicile), attestation manuscrite et photocopie d’une pièce d’identité de celui-ci.
  • Certificat de cession ou à défaut attestation d’assurance (précisant ; le genre, le type et le numéro d’identification du cyclo)
  • GRATUIT