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Vivre ensemble

Les règles du bien vivre ensemble

Nuisance sonore

Afin d’éviter les gênes et tensions avec le voisinage, il est important d’avoir connaissance de la règlementation.

L’arrêté préfectoral daté du 22 avril 2016 précise les horaires d’utilisation des ap- parfilages bruyants (tondeuses, engins motorisés de jardinage ou de bricolage) : les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Animaux

  • Divagation des animaux domestiques interdite.

Tout animal divagant sera déposé au refuge de la commune, où un tarif journalier est appliqué.

  • Déjections.

Stop aux déjections sur le domaine public, sous risque d’intervention de la police municipale.

Stationnement

Merci de respecter les emplacements réservés aux personnes handicapées. La police municipale peut verbaliser les contrevenants.

Occupation privative et temporaire du domaine public

Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, échafaudages ou échelles sur le do- maine public (trottoirs, voirie) doit faire l’objet d’une autorisation municipale. Formulez la demande, au moins huit jours avant, en mairie.

 

Élagage

Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons et des usagers de la route, ainsi que la visibilité des panneaux de signalisation.

Respect du monument aux morts

Le monument aux morts d’une commune symbolise la tristesse de la mort d’une génération d’hommes et parfois de femmes, jeunes qui incarnent le don pour la patrie, celui d’avoir sacrifié leur vie. Il ne s’agit pas d’un piedestal ou encore d’un mur d’escalade. Tout citoyen, adulte, enfant doit se souvenir de ces hommes et femmes et respecter notre monument aux morts.

Obligation de débroussaillage pour prévention des feux de forêt

Les riverains situés à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’un bois sont tenus de débroussailler une zone de 50 mètres  (article L.131-11 du code forestier)

Si le nettoyage n’est pas réalisé malgré une mise en demeure de la Mairie, le débroussaillage sera effectué par la commune qui demandera au riverain le remboursement des frais occasionnés.

Si le Maire n’agit pas, le Préfet peut se substituer et le défaut d’action peut entraîner la responsabilité de la commune.

Une contravention et une amende dont le montant ne peut excéder 30€ par mètre carré sera soumis à l’obligation de débroussaillement  (article L.135-2 du code forestier)

 

A l’attention des propriétaires d’un patrimoine forestier :

Afin de prévenir les risques de feu de forêt, survenant majoritairement l’été, la DFCI Gironde (Défense des Forêts contre l’Incendie) vous présente les nouvelles obligations légales de débroussaillement, annoncées par modification du Code Forestier, au 1er Janvier 2018 dernier. Le Code Forestier comporte ainsi, tout un ensemble de textes réglementaires et législatifs visant à assurer la protection et gestion des forêts en France.

Pourquoi doit-on débroussailler ?

Le débroussaillement vise à réduire la densité des végétaux, dans l’objectif de diminuer l’intensité des incendies et de limiter leur propagation.

Qui doit débroussailler ?

Toute personne propriétaire d’un patrimoine forestier se doit d’assumer la responsabilité du risque et de le minimiser par le débroussaillement.

Quelle surface débroussailler ?

Il est obligatoire de débroussailler sur les derniers 20 mètres de la limite de votre propriété.

D’autres mesures obligatoires :

Il est interdit de planter des arbres à moins de 4 mètres d’un chemin communal ou d’un terrain qui n’est pas de sa propriété.
=> Si cette règle n’est pas respectée, le Maire aura le plein pouvoir pour faire broyer toute la première ligne de plantation concernée.

DFCI 4 mètresDFCI 20 mètres photosDFCI 20 mètres