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Pièces à fournir

 

Sur Rendez-vous au 05.57.71.98.60

La Mairie de SALLES ne réceptionne que les dossiers COMPLETS

Présence INDISPENSABLE du demandeur pour prise d’empreinte et signature.

Pour les enfants mineurs, présence obligatoire de l’enfant accompagné d’un ou des parents ayant l’autorité parentale.

 

Remplir les dossiers à l’encre noire et en lettres majuscules.

 

Pièces à fournir :

carte nationale d’identité sécurisée

si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d’identité sécurisée), il faut fournir :Un justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité

1 justificatif de domicile récent (fournir l’original) : facture EDF/GDF, Lyonnaise des eaux, Impôts, téléphone, Attestation de Carte Vital, Mutuelle ou Avis d’impôts.

Si hébergement chez un tiers, Facture, attestation manuscrite et photocopie d’une pièce d’identité de celui-ci.

Ancien document d’identité (si renouvellement)

Jugement de divorce (droit de garde des enfants, usage du nom marital pour les femmes divorcées).

Déclaration de perte ou de vol (si nécessaire)

 

Pour les photographies 2 solutions 

 

 

SOIT LES PERSONNES FOURNISSENT LEURS PHOTOS :

 

Timbre fiscal à 86 euros (adulte)

Timbre fiscal à 42 euros (enfant de 15 à 18 ans)

Timbre fiscal à 17 euros (enfant de 0 à 15 ans)

 

 

Passeport à titre gratuit pour changement d’adresse, de nom et pour ceux dont le timbre fiscal est en cour de validité (contrôler la dernière page du passeport)

 

Les timbres Fiscaux s’achètent en trésorerie et Bureau de tabac



Documents à télécharger :

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