Aller au contenu
Aller au menu
Accessibilité
Accueil
Actualites Aller à la recherche Plan du site Contact Mentions légales
VOUS ÊTES :

VOUS ÊTES :

  • UN NOUVEL ARRIVANT
  • UNE FAMILLE
  • UN SENIOR
  • UN JEUNE
  • UN TOURISTE
  • UN PROFESSIONNEL

AVANCEMENT DU PLU

22 novembre 2019

Le dossier de révision du POS valant PLU de SALLES a été approuvé en Conseil communautaire le 27 novembre 2019. La délibération portant approbation du PLU deviendra exécutoire :

– dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

–  après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Le dossier de révision est tenu à la disposition du public :

* en format papier => au siège de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, 20 route de Suzon 33830-Belin-Béliet, et en mairie de la commune de SALLES, 4 place de la Mairie 33770 SALLES, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

* en format informatique => via le lien suivant https://podoc.girondenumerique.fr/doc/Display/pAOR2QEnH5VGu8w4dmeBJSiqcDb397jK

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur restent également consultables, pendant un an à compter de sa remise à la Communauté de Communes (le 31 octobre 2019), en mairie et sur Internet => https://podoc.girondenumerique.fr/doc/Display/9DWzwri1afqHRml07pNn68hQdyU54EvM

|