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PLU de Salles : Déposez vos observations du 2 septembre au 2 octobre 2019

19 août 2019

Une plateforme numérique est à votre disposition pour consulter le dossier et déposer les observations ou propositions dématérialisées sur l’Enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SALLES qui se déroule du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019.

Consultez le dossier et déposez vos observations ici : https://www.registre-valdeleyre.fr sur la plateforme numérique ou envoyer vos observations à l’adresse mail suivante : enquetepublique@ville-de-salles.com du 2 septembre au 2 octobre 2019.

Mairie de Salles, siège de l’enquête publique

Le dossier papier d’enquête publique est disponible en mairie. Un poste informatique est à disposition pour consulter le dossier en version numérisée.

Pour déposer vos observations ou propositions sur le registre papier, rendez-vous à la Mairie de Salles, à l’adresse et horaires suivants :
– Adresse : Mairie de SALLES 4 place de la Mairie 33770 SALLES
– Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h
– Contact : Téléphone : 05 57 71 98 60 / Fax : 05 56 88 43 95
– Site internet : http://www.ville-de-salles.com

Le commissaire enquêteur est présent en mairie pour recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences du commissaire enquêteur à la Mairie de Salles :
– Lundi 2 septembre de 9h00 à 12h00
– Samedi 14 septembre de 9h00 à 12h00
– Mardi 17 septembre de 13h30 à 17h00
– Samedi 21 septembre de 9h00 à 12h00
– Vendredi 27 septembre de 13h30 à 17h00
– Mercredi 2 octobre de 13h30 à 17h00

Ou encore par voie Postale avant la fin de l’enquête (2 octobre 2019, 17h00), à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de Salles. Ces observations ou propositions seront annexées au registre d’enquête.

Nous attirons votre attention sur : « Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à ces dispositions, les données à caractère personnel collectées par la Communauté de Commune du Val de L’Eyre à des fins de traitement informatique des demandes et questions relatives aux enquêtes publiques sont conservées 10 ans pour une durée de conservation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique à l’adresse suivante rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »