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Vivre ensemble

Nuisances sonores

 

Afin d’éviter les gênes et tensions avec le voisinage, il est important d’avoir connaissance de la réglementation.

L’arrêté préfectoral daté du 22 avril 2016 précise les horaires d’utilisation des appareils bruyants (tondeuses, engins motorisés de jardinage ou de bricolage) : les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Incinération des végétaux

 

Il est interdit de pratiquer l’incinération de végétaux, par arrêté préfectoral du 14 juin 2017 (pour des raisons écologiques). Des alternatives existent, telles que le broyage, le paillage, le compostage mais aussi le dépôt en déchetterie.

ANIMAUX

Déclaration de morsure de chien en mairie :

Art. L. 211-14-2 :

« Tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l’article L.223-10, à l’évaluation comportementale mentionnée à l’article L.211-14-1, qui est communiquée au maire. 

À la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d’obtenir l’attestation d’aptitude mentionnées à l’article L.211-13-1.  

Faute pour l’intéressé de s’être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie. » 

Formulaire – Août 2020

Divagation des animaux domestiques interdite :

 

Tout animal divagant sera déposé au refuge de la commune, où un tarif journalier est appliqué.

Déjections :

 

Une déjection au beau milieu d’un trottoir, de quoi mettre de mauvaise humeur… Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines.

Pour rappel, voici ce que dit la réglementation :

Article R.633-6 du Code pénal : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

Merci donc à chacun de faire en sorte que les chaussées et espaces partagés de Salles restent les plus propres possible et que les trottoirs de deviennent pas des « crottoirs » !

Recensement des détenteurs d’oiseaux :

 

Chaque administré détenteur d’oiseaux (cf. liste des oiseaux concernés dans le formulaire ci-dessous) doit en faire la déclaration auprès de la mairie.

Remarque :
les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Formulaire de déclaration à télécharger

Décret

Occupation privative et temporaire du domaine public

 

Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, échafaudages ou échelles sur le domaine public (trottoirs, voirie) doit faire l’objet d’une autorisation municipale.

Formulez la demande, au moins huit jours avant, en mairie.

 

Élagage

 

Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons et des usagers de la route, ainsi que la visibilité des panneaux de signalisation.

Stationnement

Merci de respecter les emplacements réservés aux personnes handicapées.

La police municipale peut verbaliser les contrevenants.

Respect du monument aux morts

Le monument aux morts d’une commune symbolise la tristesse de la mort d’une génération d’hommes et de femmes, jeunes qui incarnent le don pour la patrie, celui d’avoir sacrifié leur vie. Il ne s’agit pas d’un piedestal ou encore d’un mur d’escalade. Tout citoyen, adulte, enfant doit se souvenir de ces hommes et femmes et respecter notre monument aux morts.