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Jardins familiaux

DES ANIMATIONS AUX JARDINS FAMILIAUX

Atelier sur le compostage, le mercredi 15 juin 2022 à 10h aux jardins familiaux.

Ouvert à tous !

CCAS : 05 56 88 30 10

Tous les mercredis des semaines paires de 10h à 12h, participez à des animations aux jardins familiaux sur différents thèmes : plantation, entretiens, traitements naturels, permaculture, compostage,… pour les bénéficiaires.
En partenariat avec les Jardins de Sillac

Qu’est-ce que les jardins familiaux ?

Les jardins familiaux ont été créés en 2005. Ils sont situés chemin de Paris. Le terrain d’une surface approximative de 2 000 m² est mis à disposition à titre gracieux par une Salloise à travers une convention tripartite signée le 2 juin 2021 entre la Mairie, le CCAS et la propriétaire de la parcelle. Cette convention est consentie pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse pour une durée identique.

Les jardins familiaux sont définis par l’article L 471 du Code rural, ce sont des « terrains divisés en parcelles affectées par les collectivités territoriales à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins et ceux de leur famille, à l’exclusion de tout usage commercial ». Les locataires des jardins s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement intérieur. Le présent règlement pourra à tout moment évoluer en fonction d’éléments nouveaux ou de décisions municipales.

Une cotisation annuelle sera demandée aux jardiniers. Elle est définie selon des critères de ressources exposés ci-dessous. C’est le montant de la ligne 14 de l’avis d’imposition de l’ensemble du foyer qui est utilisé comme mode de calcul :

  • De 0 à 1000 € : 50 euros
  • De 1001 à 1800 € : 100 euros
  • 1801 € et plus : 150 euros

A titre dérogatoire et sous réserve d’une évaluation sociale faite par l’Assistante Sociale du CCAS, la commission permanente se réserve le droit de réduire le coût de cotisation.

La cotisation comprend :

  • Une participation à l’entretien du matériel commun ;
  • L’amortissement des cabanons à outils construits par les services techniques, des composteurs fournis par la communauté de communes du Val de l’Eyre, des bidons de récupération des eaux de pluie et du point d’eau ;
  • L’alimentation en eau.

Les jardins sont attribués pour une durée de 3 ans (comptée en année civile).

Une nouvelle demande peut être formulée auprès du CCAS dans les mêmes conditions que l’article 1. Aucun renouvellement ne peut être proposé si le CCAS dispose d’une liste d’attente.

À qui dois-je m’adresser pour effectuer une demande ?

Les demandes sont à déposer auprès du CCAS, 11 allée du champ de foire 33 770 SALLES ou à l’adresse mail suivante : ccas@ville-de-salles.com

Comment bénéficier d’un jardin ?

L’attribution des jardins familiaux est décidée par le CCAS en fonction des critères suivants :

  • Être domicilié sur la commune de Salles ;
  • Ne pas disposer de jardin sur son lieu d’habitation ou disposer d’un jardin restreint ;
  • Ne pas disposer d’un autre terrain cultivable ;
  • L’ordre d’inscription sur la liste d’attente.

 

Les pièces à joindre au dossier sont :

  • Lettre de candidature mentionnant les noms et prénoms de chaque personne du foyer et vos coordonnées
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Avis d’imposition de tous les membres du foyer
  • Attestation de responsabilité civile

 

Les candidatures seront soumises à la commission permanente du CCAS (délibération 2020-24 en date du 7 Décembre 2020).

Allée du Champ de Foire 33770 Salles
05 56 88 30 10
ccas@ville-de-salles.com